Politique de protection des données à caractère personnel
Politique de protection des données personnelles
SALTO est engagé dans le bon traitement de vos données à caractère personnel et prend à cet égard toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et de manière conforme aux réglementations en vigueur. La présente “Politique de protection des données personnelles” a pour objets (“Politique”) :
– de vous permettre de comprendre quelles sont les données à caractère personnel traitées par SALTO, comment et pourquoi ces dernières sont traitées ;
– de vous indiquer comment vous pouvez exercer vos droits.
La présente Politique a uniquement pour objet de vous informer des traitements de données personnelles étant mis en œuvre sur le site institutionnel de SALTO, accessible depuis l’adresse suivante : https://corporate.salto.fr/ (“Site institutionnel”).
La présente Politique n’est pas applicables au service de vidéo à la demande du site https://www.salto.fr/, disposant de sa propre Politique de traitements de données personnelles.
Qui est amené à traiter mes données à caractère personnel ?
Dans le cadre de l’utilisation du Site institutionnel, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées par l’entité SALTO, Société en nom collectif au capital de 3 000 000,00 €, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Nanterre sous le numéro SIRET nº85330965600017, et dont le siège social est sis 18-34 Quai du point du jour 92100 Boulogne-Billancourt France.
Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, SALTO agit en qualité de responsable de traitement. Cette qualité induit que les finalités et les moyens essentiels des traitements mis en œuvre avec vos données à caractère personnel sont déterminés par SALTO.
Aux fins d’assurer le bon fonctionnement du Site institutionnel, SALTO s’appuie sur des produits et des services mis en œuvre par des prestataires spécialisés. Dans ce cadre, vos données à caractère personnel sont également traitées par ces prestataires spécialisés (qualifiés réglementairement de “sous-traitants” de SALTO), agissant uniquement sur instruction de SALTO. Ces sous-traitants ne déterminent pas les finalités et les moyens essentiels des traitements mis en œuvre avec vos données à caractère personnel : ils traitent vos données à caractère personnel uniquement pour le compte de SALTO. Les principaux types de sous-traitants auquel a recours SALTO sont les suivants :
– agence de conseil et de développement informatique ;
– hébergeur et infogéreur de données ;
– prestataires de routage ;
– éditeurs de logiciels.
Afin de protéger vos données personnelles, SALTO fait uniquement appel à des sous- traitants qui présentent de robustes garanties de sécurité et de conformité. Un acte juridique encadre systématiquement la relation entre SALTO et ses sous-traitants.
Dans quels buts sont utilisées les données collectées et traitées ? Sur quels fondements ?
Dans le cadre de votre utilisation du Site institutionnel SALTO, vos données à caractère personnel sont traitées par SALTO pour plusieurs finalités :
– évaluer votre demande d’accès à l’espace presse du Site institutionnel ;
– gérer les accès à l’espace presse du Site institutionnel ;
– émettre des informations relatives aux produits et activités de SALTO par e-mail.
Ces données sont traitées sur la base des intérêts légitimes de SALTO à promouvoir ses produits et services auprès de professionnels spécialisés.
Durant combien de temps sont conservées les données personnelles ?
SALTO a déterminé et mis en œuvre des mesures visant à ce que vos données à caractère personnel soient traitées pendant des durées n’excédant pas celles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les durées de conservation suivantes sont mises en œuvre :
– si votre demande d’accès à l’espace presse du Site institutionnel SALTO a été refusée, vos données personnelles sont immédiatement supprimées à compter du refus ;
– si votre demande d’accès à l’espace presse du Site institutionnel SALTO a été acceptée, vos données personnelles sont supprimées au bout de 2 ans, à l’issue du moment où votre compte est considéré comme inactif (exemple : en cas d’absence de connexion de votre part sur le Site institutionnel SALTO).
Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, vos données sont susceptibles d’être conservées au-delà de ces durées (de manière non exhaustive : dans le cadre d’un contentieux, lorsque les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne sont plus possibles contre la décision rendue ; aux fins de respect de certaines obligations légales incombant à SALTO ; à la demande d’une autorité légale, etc.).
Où sont traitées les données personnelles ?
Dans la mesure du possible, vos données à caractère personnel sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. SALTO exerce l’ensemble de ses activités depuis la France.
Toutefois, certains des sous-traitants auxquels a recours SALTO sont susceptibles d’opérer des transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne en vertu de la mise en place de garanties appropriées (notamment la signature de clauses contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle ou la Commission européenne) et/ou en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne vers un pays assurant un niveau de protection adéquat.
Dans de tels cas, nous apportons une attention particulière à ce que ces transferts soient effectués en conformité avec les réglementations applicables et auprès de sous-traitants s’engageant à déployer de fortes mesures de protection de vos données personnelles.
Quels sont mes droits et comment puis-je les exercer ?
En vertu des dispositions réglementaires, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel :
– Un droit d’accès à vos données personnelles (droit d’obtenir de SALTO la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non par nos soins, des informations relatives aux traitements mis en œuvre ainsi que l’accès auxdites données à caractère personnel) ;
– Un droit de rectification de vos données personnelles qui s’avèreraient inexactes ;
– Un droit à l’effacement de vos données personnelles. Ce droit est conditionné à certains motifs détaillés au sein de l’article 17 du RGPD ;
– Un droit à la limitation de vos données personnelles. Ce droit est conditionné à certains motifs détaillés au sein de l’article 18 du RGPD ;
– Un droit à la portabilité de vos données personnelles (droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et/ou que vous nous avez fourni à SALTO dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine). Ce droit est subordonné à certaines exigences détaillées au sein de l’article 20 du RGPD ;
– Un droit d’opposition aux traitements mis en œuvre. Ce droit est subordonné à certaines exigences détaillées au sein de l’article 21 du RGPD ;
– Un droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que SALTO communique (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec SALTO avant tout dépôt de plainte afin que nous puissions répondre à vos demandes et attentes.
Pour exercer vos droits, vous pouvez effectuer une demande :
– par e-mail à l’adresse suivante : dpo@salto.fr ; ou
– par courrier postal à l’adresse suivante : SALTO – Data Protection Officer, 18 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, France.
Vous êtes par ailleurs informé, conformément à l’article 13-1, b) du RGPD, que l’entité Mon DPO externe est désignée en qualité de Délégué à la Protection des Données (“DPO”) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, pour le compte de l’entité SALTO. Vous pouvez directement contacter le DPO via le formulaire de contact mis à disposition sur son site internet.